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Questions fréquentes

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Les locations non soumises à l’obligation d’assurance

Les occupants des locations saisonnières, résidences secondaires, meublés, logements-foyers et logements de fonction ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance. Ils ont tout de même intérêt à s'assurer pour couvrir leur responsabilité et protéger leur patrimoine.

 
 


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