L’enfant est victime d’un accident
Ses parents doivent :
- interroger la personne qui garde l’enfant pour connaître les circonstances exactes de l’accident ;
- demander à la personne qui garde l’enfant de déclarer l’accident à son assureur de responsabilité civile ou à la crèche (si elle dépend d’une crèche), le plus tôt possible, au plus tard dans les cinq jours ouvrés ;
- faire une déclaration dans les cinq jours ouvrés aux assureurs des contrats individuelles accidents, Garantie des Accidents de la Vie, ou scolaire ;
- conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, ceux de l’assurance maladie complémentaire ;
- se rapprocher de l’assureur de la crèche ou de la personne qui gardait l’enfant pour se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation et lui adresser des justificatifs du préjudice subi ;
- en cas de désaccord avec la personne responsable ou avec la victime, saisir l’assureur de protection juridique si une garantie liée à ce domaine a été souscrite.
L’enfant cause un dommage
La personne qui gardait l’enfant au moment de l’accident doit faire une déclaration à son assureur de responsabilité civile. Les parents déclareront aussi l’accident à leur assureur de responsabilité civile pour le cas où leur propre responsabilité serait recherchée.
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