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Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
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| QUE PERMET " L'ASSURANCE HABITATION" ? | ||||
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Vous avez le droit de renoncer à votre contrat, sans pénalité et sans motiver votre demande, dans les 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de ce contrat - sauf si vous demandez à être indemnisé d'un sinistre survenu dans cette période.
Pour cela, vous devez envoyer à votre assureur, en recommandé avec accusé de réception, une lettre papier ou électronique de renonciation selon le modèle qui vous a été fourni dans la proposition d'assurance ou dans votre contrat. La résiliation devient effective à la date de réception par l'assureur de votre lettre. Le remboursement par l'assureur du prorata de cotisation correspondant à la période non couverte par la garantie du fait de la renonciation doit intervenir sous 30 jours à compter de la réception de votre lettre. Passé ce délai, la somme que l'assureur vous doit sera majorée des intérêts au taux légal.
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